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Communauté de communes - Pays de la Zorn

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AVIS ENQUETE PUBLIQUE

Date : mardi 27 mars 2018

Avis d'enquête publique en Cne déléguée de Mittelhausen, préalable au déclassement de chemis ruraux en vue de leur cession
Date et horaire
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public le
mardi 27 mars 2018 de 16h à 18h
jeudi 12 avril 2018 de 16h à 18h
Lieu
Dossier déposé en Mairie déléguée de Mittelhausen et en Mairie de Wingersheim les Quatre Bans
Durée de l'enquete publique de 17 jours du 27 mars au 12 avril 2018
Fichier attaché
2018 ARRETE ENQUETE PUB MI n° 1 - PDF (432.53 Ko)